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Programme de conservation de monuments
Critères et directives
Contexte
La fondation Héritage Canada est un organisme national, non gouvernemental et sans but lucratif qui a été établi pour promouvoir la conservation du patrimoine architectural du Canada. Afin de donner suite à son mandat et de soutenir les groupes du patrimoine locaux, provinciaux et territoriaux animés des mêmes objectifs, la fondation Héritage Canada a adopté un nouveau programme visant à assurer la conservation des monuments du Canada.
Objet
Le Programme de conservation de monuments est conçu pour appuyer les campagnes de financement des groupes du patrimoine pour les projets approuvés dans le cadre d'appels lancés à l'échelle nationale afin d'obtenir un appui. Grâce à son site Web et à d'autres activités, s'il y a lieu, Héritage Canada aidera les groupes à solliciter des fonds et rendra publics les projets touchant l'acquisition, la conservation, la restauration ou la protection de poursuite judiciaire de biens du patrimoine entrepris par des groupes locaux, provinciaux et territoriaux. Les fonds recueillis grâce à ces activités seront transmis aux groupes qui entreprennent les projets.
Critères
Tout projet touchant l’acquisition, la conservation, la restauration ou la protection de poursuite judiciaire de bâtiments du patrimoine ou de lieux historiques sera admissible et pris en considération.
Les projets présentés en vue de leur considération doivent être menés par un organisme du patrimoine légitime et dûment constitué.
Parce que Héritage Canada est régi par les règles relatives aux organismes de bienfaisance enregistrés, il peut seulement solliciter des fonds pour d'autres organismes de bienfaisance et les leur remettre. Les projets présentés doivent donc être entrepris par des groupes locaux, provinciaux ou territoriaux ayant le statut d'organisme de bienfaisance enregistré.
Les bâtiments qui appartiennent à des particuliers, gouvernements ou sociétés ne sont pas admissibles.
Dans la mesure du possible, l'organisme exécutant le projet retiendra les services d'un membre de l'Association canadienne d'experts-conseils en patrimoine ou de compétence professionnelle semblable.
Les organisations exécutant le projet doivent appliquer les Normes et les lignes directrices nationales pour la conservation des endroits historiques au Canada, qu'on peut se procurer auprès du ministère du Patrimoine canadien et d'autres gouvernements participant ainsi qu'auprès de la fondation Héritage Canada.
Il n'est pas nécessaire que le bâtiment du patrimoine ou le lieu historique présenté aux fins de considération soit désigné par les autorités du patrimoine locales, provinciales, territoriales ou fédérales aux termes des lois applicables.
Les organismes présentant une demande d'appui dans le cadre du programme doivent être des membres de la fondation Héritage Canada ou le devenir.
La fondation Héritage Canada se réserve le droit d'éliminer tout projet qu'elle juge hors de la portée de son mandat et de son énoncé de mission.
Directives
Les propositions peuvent être présentées à Héritage Canada pour fins de considération en tout temps durant l'année.
Les propositions doivent être accompagnées d'un historique détaillé du bâtiment ou du lieu, de son architecture ou importance, de ses propriétaires, etc.; de la description du projet entrepris; et d'une ou de photographies du bâtiment du patrimoine ou du bien historique en question. Il est dans l'intérêt de l'organisme de présenter des photographies de qualité convenable de façon qu'elles puissent être affichées sur le site Web et reproduites dans le magazine. Les photographies doivent être accompagnées d'une permission écrite autorisant Héritage Canada à les utiliser aux fins du présent programme et la déchargeant de toute responsabilité découlant de revendications éventuelles relatives à un tel usage.
En raison
de l'espace restreint dans le magazine et sur le site Web, les
propositions doivent également être accompagnées
d'un bref sommaire du projet visant à solliciter un appui.
La proposition doit porter le nom, les adresses postale et
électronique, les numéros de téléphone
et de télécopieur de l'organisme du patrimoine
qui entreprend le projet.
La proposition doit désigner la personne dans l'organisation
qui assume la responsabilité générale
du projet et être signée par celle-ci.
La proposition doit être accompagnée du numéro
de l'organisme de bienfaisance enregistré qui entreprend
le projet.
La
fondation Héritage Canada convient de rendre pleinement
compte aux organisations participantes des sommes recueillies
et destinées aux projets entrepris par celles-ci.
Les organisations doivent également accepter de remettre
à Héritage Canada leurs dossiers sur le projet
et états financiers vérifiés sur demande.
Parce
qu'il reviendra aux lecteurs du magazine Patrimoine
ainsi qu'aux visiteurs du site Web de Héritage Canada
de décider des projets à appuyer – et la mesure
dans laquelle ceux-ci le seront - les documents imprimés
et visuels doivent être préparés de
façon à susciter l'intérêt de donneurs
éventuels.
Parce
que les contributions sont bénévoles, la fondation
Héritage Canada ne peut garantir aux organisations
participantes que leurs objectifs de collecte de fonds seront
atteints.
Formule
de demande
Formule
de don
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