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Conservation et réussites


Un nouveau règlement municipal protège la propriété Banting

Deux églises de la ville de Lakeshore obtiennent leur désignation

Des projets prennent forme en Saskatchewan pour sauvegarder la grange Bell


Les Phares - en danger encore?

La décision du ministère fédéral des Pêches et Océans de déclaré excédentaires ses phares actifs et inactifs, soit plus de 1 000 phares, bafoue l’esprit de la nouvelle Loi sur la protection des phares patrimoniaux. Cliquez les liens suivants pour plus d’amples renseignements.

Position de la FHC sur la Loi sur la protection des phares patrimoniaux et la liste des phares excédentaires du MPO

Lettre au Ministre Prentice - le 30 juin, 2010

Lettre au Senateur Rompkey - le 5 juillet, 2010

Lettre au P.M. Harper du World Lighthouse Society

Liens supplémentaires

Le communiqué de presse de la FHC

Le MPO déclare excédentaires les phares actifs

Le MPO déclare excédentaires les phares inactifs

Loi sur la protection des phares patrimoniaux

Document d’information : Loi visant à protéger les phares patrimoniaux

APPEL À L’ACTION! Envoyez votre courriel à Jim Prentice, ministre de l’Environnement : prentice.j@parl.gc.ca

Proposer un phare à fin de désignation



Document d’information pour le projet de loi S-215, Loi visant à protéger les phares patrimoniaux

Introduction :


Phare de l’île Cape Sable (Nouvelle-Écosse)
Photo : Chris Mills
Le patrimoine bâti du Canada représente la manifestation la plus palpable de notre héritage culturel. Les phares, comme les gares de chemin de fer, ont une signification toute spéciale pour les Canadiens. Ils font figure d’icône. Certains ont une architecture imposante. Mais leur importance tient davantage au rôle qu’ils jouent dans l’histoire du Canada. Souvent relativement isolés sur des îles ou des caps, les phares demeurent des artéfacts majeurs de l’histoire maritime du Canada. Ayant de tout temps guidé les pêcheurs et les marins, ils témoignent aussi des tragédies qui émaillent l’histoire de ces équipages qui, en raison des mauvaises conditions climatiques, d’une mer courroucée ou d’une côte difficile, n’ont pu mener leur navire à bon port.

Objet de la nouvelle Loi sur les phares patrimoniaux

La nouvelle Loi sur la protection des phares patrimoniaux vise à :

  • Prévoir un processus de sélection et de désignation des phares patrimoniaux fédéraux;
  • Empêcher la modification non autorisée des phares patrimoniaux fédéraux;
  • Exiger que les phares patrimoniaux fédéraux désignés soit entretenus conformément aux normes de conservation établies;
  • Faciliter la vente ou le transfert des phares patrimoniaux fédéraux pour qu’ils soient utilisés à des fins publiques.

 

Principales caractéristiques de la loi :

  • Une protection accrue des phares patrimoniaux sous l’égide du gouvernement fédéral.
  • Un processus explicite pour l’identification, l’entretien et la cession des phares patrimoniaux fédéraux.
  • De nouveaux mécanismes pour une participation du public à la protection des phares appartenant au gouvernement fédéral :
    • Propositions publiques des phares à être considérées en vue d’une désignation patrimoniale;
    • Consultation publique avant que des modifications ne soient apportées aux phares patrimoniaux;
    • Avis public concernant les phares que le gouvernement fédéral juge excédentaires;  
    • Avis public du transfert d’un phare patrimonial fédéral à un groupe communautaire ou à une municipalité;
    • Assemblée publique advenant l’éventualité qu’un phare ne soit vendu à un particulier;
    • Avis public et assemblée publique si un phare doit être démoli.

 

Et ensuite :

Calendrier de la mise en application de la législation

  • 2008 – Le projet de loi reçoit la sanction royale
  • 2010 – Entrée en vigueur de la loi
  • 2010-2012
    • Acheminement des nominations au ministre de l’Environnement pour la désignation des phares patrimoniaux
    • La liste des phares excédentaires doit être rendue publique par le ministère des Pêches et des Océans
  • 2012-2015 – Le ministre de l’Environnement doit rendre public la liste des phares désignés phares patrimoniaux et ceux qui ont été exclus

Prochaines étapes

La loi entrera en vigueur dans deux ans afin que Parcs Canada puissent établir, avec l’aide d’un conseil consultatif, les critères de désignation patrimoniale et les faire approuver par le ministre de l’Environnement.

Les collectivités auront deux ans de plus pour présenter une pétition demandant au ministre d’accorder une désignation patrimoniale et proposer une utilisation pour tout bâtiment qui ne répond plus aux besoins opérationnels du ministère des Pêches et des Océans.

Pourquoi  il nous faut une Loi pour protéger les phares patrimoniaux du Canada

Toutes les autorités provinciales et territoriales, de même que tous les gouvernements municipaux du Canada, par le pouvoir qui leur est délégué, peuvent prendre des mesures contraignantes et adopter des mesures juridiques correspondantes, telles que les conventions, pour protéger et guider la gestion des biens patrimoniaux. Au sein du gouvernement fédéral, seules les gares de chemin de fer et maintenant les phares font l’objet d’une loi ayant force exécutoire.

Ce genre de législation fédérale s’est révélé très efficace pour la préservation des édifices patrimoniaux. Avant l’adoption de la Loi sur la protection des gares ferroviaires patrimoniales, le gouvernement du Canada n’avait reconnu que six gares ferroviaires patrimoniales dans tout le pays par l’entremise de la Commission des lieux et des monuments historiques du Canada, reconnaissance qui ne leur valait pas pour autant une protection juridique. Aujourd’hui, 166 gares ont été désignées par le gouvernement fédéral. La situation des phares patrimoniaux est en tous points pareille.

Le déclin des phares canadiens remonte au moment de leur automatisation qui a commencé dans les années 1970. À l’époque, le ministère des Pêches et des Océans considéraient que l’entretien de nombreux vieux bâtiments était ruineux. Malheureusement, des douzaines de phares, de maisons de gardiens et de bâtiments connexes ont été démolis, incendiés, vandalisés ou vendus et déménagés.


De g. à d. : Chris Wiebe (FHC), Barry MacDonald (NSLPS), Peter Stoffer, Sackville-Eastern Shore (Nouvelle-Écosse), Natalie Bull (FHC), Peter Noreau (Corporation des gestionnaires de phares de l'estuaire et du golfe du Saint-Laurent), Gerry Byrne, Humber-St. Barbe-Baie Verte (Terre-Neuve-et-Labrador), David Bradley (Association of Heritage Industries of Newfoundland and Labrador), Gerald Keddy, South Shore-St. Margaret’s (Nouvelle-Écosse), Todd Russell (Labrador) et Bill Matthews, Random-Burin-St.George’s (Terre-Neuve-et-Labrador) après les présentations au Comité permanent des pêches et des océans à Ottawa le 3 avril 2008
L’avènement du GPS dans les années 1980 – de même que le renforcement des réductions du budget de la Garde côtière canadienne – ont entraîné l’appauvrissement de nombreux autres phares, la diminution de leur intensité lumineuse et le musellement des cornes de brume. Trop de phares n’ont pu recevoir alors qu’un entretien minimal, laissant des bâtiments d’importance historique tombés littéralement en ruine.

Présentement, les phares excédentaires sont assujettis à la Loi sur les biens réels, empêchant ainsi les collectivités de les prendre en main et d’assurer l’entretien de leurs structures et de leurs sites, et ne laissant pratiquement d’autre possibilité que leur vente pour un aménagement commercial.

Au cours des mois précédant l’adoption du projet de loi, des Canadiens de partout au pays ont fait des présentations au Comité permanent des pêches et des océans du gouvernement fédéral sur la nécessité d’une législation afin de protéger les phares patrimoniaux.

Selon le ministère des Pêches et des Océans, il existe environ 750 bâtiments qui répondent à la définition de phare, mais de ce nombre, environ 246 ou 250 sont des phares dits de « carte postale ». Les autres sont définis comme étant des « aides à la navigation » qui répondent à la définition générale de phare.

Au Canada, seulement 22 phares ont obtenu le plus haut niveau de protection patrimoniale du gouvernement fédéral (voir la note sur le BEEFP ci-dessous) mais cela ne leur confère pas une protection absolue. Or, aux États-Unis, ce sont près de 70  % des phares ayant plus de 50 ans qui sont protégés par le registre national des lieux patrimoniaux.

Quels étaient les points faibles des précédentes politiques fédérales sur les phares patrimoniaux?

La législation provinciale et les règlements municipaux en matière de patrimoine ne peuvent s’appliquer aux édifices fédéraux. Quatorze phares ont été reconnus par la Commission des lieux et des monuments historiques du Canada, mais du point de vue juridique l’entité fédéral qui en a la garde pourrait néanmoins les démolir ou en disposer.

Dans la pratique, la désignation des édifices patrimoniaux fédéraux relève du Bureau d’examen des édifices fédéraux du patrimoine (BEEFP) qui évalue l’importance patrimoniale des édifices appartenant au gouvernement fédéral. La population n’est jamais consultée dans ce processus. En vertu du BEEFP, un édifice patrimonial sera ou classé, ou reconnu : 22 phares sont classés et 104 sont reconnus. Cependant le BEEFP n’énonce rien de plus qu’une politique et n’offre pas les mêmes garanties de protection qu’une loi. Dès lors qu’un phare ne fait plus partie de l’inventaire des biens fédéraux, la protection que lui offrait le BEEFP prend fin.

Avant cette nouvelle loi sur les phares patrimoniaux, le ministre des Pêches et des Océans n’avait pas de mandat explicite pour préserver et de gérer ces ressources patrimoniales. Le gouvernement fédéral a choisi le ministre de l’Environnement pour jouer ce rôle. Quand un phare est désigné édifice patrimonial fédéral, le ministère des Pêches et des Océans doit demander l’avis du BEEFP – bien que ce ne soit pas obligatoire. À l’heure actuelle, la Politique du Conseil du Trésor sur la gestion des biens immobiliers prévoit que le gouvernement, quand il entend se départir d’un édifice, doit faire « de son mieux » pour en assurer la protection, mais il ne l’oblige pas à imposer des clauses de protection ou d’autres mesures de protection au moment de la vente de l’édifice.

Avant l’adoption de cette nouvelle loi, rien n’obligeait le gouvernement à maintenir en bon état les phares patrimoniaux. Avec l’automatisation de plusieurs phares ces dernières années les bâtiments ont été désertés, laissant la moisissure et la pourriture s’installer et le champ libre aux vandales.

Historique de la législation sur les phares canadiens


De g. à d. : Barry MacDonald (Nova Scotia Lighthouse Preservation Society), la sénatrice Pat Carney, le sénateur Lowell Murray, Chris Wiebe et Carolyn Quinn de la fondation Héritage Canada à une réunion pour discuter le projet de loi sur les phares à Ottawa le 28 février 2008.
La législation sur les phares patrimoniaux est en gestation depuis quelque dix ans. Un premier projet de loi d’initiative parlementaire visant à protéger les phares a été présenté au Sénat en avril 2000, soit le projet de loi S-21, suivi des projets de loi S-43 (mai 2002), S-7 (octobre 2002), S-5 (février 2004), S-14 (octobre 2004), S-220 (octobre 2006) et enfin le projet de loi S-215 (octobre 2007).

Cette loi a pris naissance en 2000 grâce au sénateur Michael Forrestall de la Nouvelle-Écosse. La sénatrice Pat Carney de la Colombie-Britannique a collaboré avec le sénateur Forrestall jusqu’à la mort de ce dernier en juin 2006 pour faire promulguer cette loi, puis elle a déposé de nouveau un projet de loi, le projet S-220 en octobre 2006. Le 7 mai 2008, le projet de loi S-215 a franchi l’étape de la troisième lecture et reçu la sanction royale.

Exemples de phares demandant une attention immédiate

Phare de l’île Cape Sable (Nouvelle-Écosse)


Phare de l’île Seal (Nouvelle-Écosse) Photo : Barry MacDonald
Un premier phare a été érigé sur l’île Cape Sable en 1861. Il s’agissait d’une structure octogonale en bois de 50 pieds de hauteur. Le phare actuel, de facture plus classique, a été construit en 1924 en remplacement du précédent et consiste en une tour en béton de 101 pieds, le plus haut phare de Nouvelle-Écosse. Ce phare est l’un des deux seuls phares qui ont été désignés comme « classés » par le BEEFP. Il a fait l’objet de très peu d’entretien malgré l’insistance des résidents : il n’y a plus de peinture et le béton s’effrite.

Phare de l’île Seal (Nouvelle-Écosse)
Construit en 1830, ce phare antérieur à la Confédération est le deuxième plus vieux phare octogonal en bois du Canada. Le BEEFP lui a conféré le statut d’édifice « reconnu ». Le phare a fait l’objet de très peu d’entretien depuis son automatisation en 1990 et se détériore rapidement.

Estevan Point (Colombie-Britannique)

Ce phare, d’une importance historique toute particulière, a été conçu par un architecte canadien, le Colonel William P. Anderson. Les magnifiques arcs-boutants de la tour ont été réalisés pour le compte du ministère de la Marine et des Pêcheries au début du xxe siècle. La tour du phare culmine à 127 pieds (y compris la girouette) et est coiffée d’une lanterne classique signée « Chance Brothers ». Bâti en 1907, le phare est l’un des derniers de la Colombie-Britannique à être habité.

Des infiltrations d’eau survenues dans la salle de la lanterne obligent les services d’entretien de la Garde côtière à envisager divers scénarios. L’un d’eux consiste à enlever la lanterne pour la réparer. D’après les expériences vécues dans la région des Maritimes tout au moins,  il est de notoriété qu’une fois ces lanternes enlevées elles ne sont pas réinstallées. À preuve, le cas du phare de Devil’s Island à l’entrée du port de Halifax, où une lanterne a été enlevée, la terrasse du poste d’observation condamnée et un panneau solaire et un système optique installés. La lanterne gît dorénavant en pièces détachées au pied du phare.

Présentations au Comité permanent des pêches et des océans, Chambre des communes (FOPO), le 3 avril 2008 :

Renseignements :
Carolyn Quinn, directrice des communications, fondation Héritage Canada
613-237-1066 poste 229; cell. : 613-797-7206
cquinn@heritagecanada.org

 

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Un nouveau règlement municipal protège la propriété Banting

Le lieu de naissance et la ferme familiale de sir Frederick Banting, une propriété de 100 acres, est devenue un lieu du patrimoine culturel le 13 novembre après que les conseillers municipaux de New Tecumseth ont adopté un règlement municipal en ce sens. La petite municipalité ontarienne doit maintenant approuver toute modification apportée à la propriété.

« C’est un pas magnifique dans la bonne direction, » a déclaré Peter Banting, un descendant de sir Frederick, le codécouvreur de l’insuline.

Le maire Mike MacEachern a affirmé que le nouveau règlement aidera à faire en sorte que « la communauté puisse toujours voir la ferme Banting comme le lieu où a débuté l’histoire de Frederick Banting. Mais ce n’est qu’un début en vue de finalement garantir que la propriété soit restaurée et rende dignement hommage à l’héritage du Dr Banting. »

Edward Banting a légué la propriété à la Société historique de l’Ontario (SHO) en 1999. Comme la SHO n’a pas dans ses attributions de préserver des terrains, la Fondation de la Société historique de l’Ontario (FSHO) a été créée pour les détenir.

La lutte pour la préservation de la propriété Banting a débuté il y a trois ans. Elle a suscité des appuis partout au monde et elle a mené jusqu’au Parlement et à l’Assemblée législative de l’Ontario.

La question de sa désignation a fait l’objet d’un appel introduit par la FSHO auprès de la Commission des biens culturels de l’Ontario. Le président de la SHO Chris Oslund a admis que son groupe se trouvait dans une situation étrange, en tant que société historique contestant la désignation patrimoniale d’une propriété pour la vendre à un promoteur. Il a expliqué que son conseil d’administration avait pris sa décision après des années de délibérations et de discussions.

À l’audience qui a eu lieu en septembre, la municipalité a réussi à faire reconnaître l’importance culturelle et historique de l’ensemble du site de 100 acres. La Commission a statué en faveur de la désignation.

« La ferme dans son ensemble est associée à Frederick Banting, parce qu’il a passé son enfance là et il y retournait quand il était adulte », dit Julie Harris, présidente de Contentworks, une entreprise d’Ottawa spécialisée dans les politiques sur les ressources culturelles et la recherche historique qui a été chargée de réaliser une évaluation patrimoniale indépendante du site.

« Une propriété fermière sans champs n’est plus une ferme », a-t-elle fait remarquer.

Alliston Herald (Ontario), 07/11/11, 07/11/13 et 07/09/17 ; New Tecumseth Free Press en ligne, 07/11/13.

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Deux églises de la ville de Lakeshore obtiennent leur désignation

Pendant plus de sept années meublées de nombreux litiges, le groupe SOS-Églises du Sud-Ouest ontarien a lutté pour sauver deux églises de village centenaires qui étaient menacées. En 2005, l’église St-Joachim a été inscrite au palmarès d’Héritage Canada des 10 sites les plus menacés (Héritage, hiver 2005).

La persistance a été récompensée. À la fin septembre, la ville de Lakeshore a accepté la désignation intégrale de deux églises catholiques : l’Annonciation à Stoney Point et St-Joachim. La décision de la ville fait suite à l’avis en ce sens de la Commission des biens culturels de l’Ontario.

« Le fait de ne pas désigner ces églises aurait été un crime culturel et patrimonial », a dit le conseiller municipal Paddy Byrne à la réunion de septembre du conseil. Il s’opposait à la recommandation de l’administrateur Mike Phipps de désigner uniquement le clocher et la flèche de l’église St-Joachim. « C’est une magnifique création, a-t-il soutenu. On ne peut pas isoler des éléments. »

La Commission des biens culturels a convenu avec SOS-Églises et la section de Windsor de l’Architectural Conservancy of Ontario (ACO) qu’une désignation partielle ne reconnaîtrait pas l’importance historique et culturelle de l’église St-Joachim et que la ville devrait reconsidérer sa position.

« Cela signifie que nous avions bien raison, a fait valoir la présidente de l’ACO-Windsor Pat Malicki. Nous savions que ces bâtiments étaient importants. »

Pourtant, tout n’est pas encore dit. Le diocèse peut encore contester la décision devant la Commission des affaires municipales de l’Ontario.

D’après le site Web de SOS-Églises, les églises sont les centres culturels et architecturaux de deux communautés canadiennes françaises du Sud-Ouest ontarien. Elles font partie d’un héritage visuel en voie de s’amenuiser, celui d’une communauté dont les racines remontent à 300 ans et à la fondation de Fort Pontchartrain en Nouvelle-France, en 1701.

L’église de l’Annonciation, construite en 1905 à Stoney Point, a une jumelle à Bécancour (Québec). Les deux sont l’oeuvre de l’architecte Louis Caron, de Nicolet (Québec). L’église de Bécancour a été déclarée monument historique en 1962.

L’église de St-Joachim a été dessinée et construite en 1882 par les paroissiens. D’inspiration vernaculaire, elle arbore un style roman épuré, agrémenté de détails empruntés d’autres églises de la région et du Québec. Des techniques issues de la construction de granges ont été utilisées dans la conception; les poutres principales ont été faites d’arbres de 300 ans.

La recommandation d’un expert-conseil voulant que la ville de Lakeshore en forte croissance soit dotée d’une ou deux bibliothèques supplémentaires a fait naître l’espoir que l’église de 126 ans puisse servir à cette fin. Le maire Tom Bain a déclaré que le conseil n’avait pas encore examiné les propositions pour les nouvelles bibliothèques, mais que le bâtiment de l’église St-Joachim pourrait être une option. Un handicap possible est que la rénovation serait sans doute très coûteuse vu l’état délabré de l’église.

L’église St-Joachim « ferait une magnifique bibliothèque », selon André Chénier, de SOS-Églises. Celui-ci estime que la désignation historique facilitera la quête d’appui de la part d’organismes nationaux et provinciaux comme la Fiducie du patrimoine ontarien.

The Windsor Star, Windsor (Ontario), 07/17/09, 07/22/09, 07/26/09, 07/31/08; SOS-Églises www.soseglises.com.

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Des projets prennent forme en Saskatchewan pour sauvegarder la grange Bell

En février dernier, la fondation Héritage Canada a inscrit l’historique grange Bell d’Indian Head en Saskatchewan à son palmarès des 10 sites les plus menacés. Soumise à des années d’intempéries et de négligence, cette grange circulaire unique en pierre des champs menaçait de s’écrouler.

Construite en 1882 par le major William Bell, la grange est l’un des plus vieux bâtiments agricoles de la Saskatchewan. Le bâtiment rond d’un diamètre de 20 mètres était doté de meurtrières réparties également sur sa circonférence et comprenait un silo central qui servait aussi de tour d’observation.

Des activistes locaux, sous la direction de Frank Korvemaker et, jadis, du regretté Dave Aldous, sont déterminés à ce que la grange ne disparaisse pas du paysage des prairies. La Bell Barn Society d’Indian Head, récemment créée, a conçu un projet de quatre ans visant à déplacer et reconstruire la grange.

Ken Braden, un résident d’Indian Head, a fait don d’une parcelle de terrain de cinq acres située à quelque 30 mètres du site actuel de la grange Bell.

La grange Bell est importante à plusieurs titres, et notamment parce qu’elle symbolise la brève période, au 19e siècle, des sociétés agricoles en Saskatchewan. William Bell a fondé la Qu’Appelle Valley Farming Company, une exploitation fermière de 260 km2. Elle comprenait 25 maisonnettes pour les travailleurs, auxquels Bell donnait chaque jour ses instructions au moyen d’une ligne téléphonique tirée le long des clôtures. C’était le premier réseau téléphonique à l’extérieur de Regina.

Bell avait convaincu de nombreux investisseurs ontariens d’appuyer le projet. Malgré des débuts prometteurs, il a par la suite échoué en raison des aléas de la météo et de la perte des chevaux et de fournitures au profit des commandants militaires combattant la rébellion de Louis Riel en 1885.

En novembre, la Bell Barn Society avait réuni plus de 15 000 $, de même que des dons en nature. Il faudrait environ 600 000 $ pour restaurer la propriété.

« Les résidents ont déclaré que si nous faisions quelque chose, ils seraient prêts à donner un coup de main, de dire M. Korvemaker. Nous allons les prendre au mot. » Le soutien et l’intérêt de la communauté ont été fantastiques, comme en témoigne la première réunion publique de la société à laquelle plus de 125 personnes ont assisté.

Lorsque la propriété sera reconstruite, on y interprétera l’histoire de la grange Bell, le rôle de la société d’exploitation agricole au début de la colonisation de l’Ouest et le travail des tailleurs de pierres. La société compte ouvrir son site au public en 2009. On prévoit également préserver la fondation initiale de la grange pour d’autres recherches archéologiques.

L’ancienne lieutenante-gouverneure de la Saskatchewan Lynda Haverstock et Eric Petersen, d’Indian Head, une des vedettes de la comédie télévisée Corner Gas, ont accepté les titres de protecteur honoraire et président honoraire du projet de la grange Bell.

« Nous sommes enchantés de l’appui que Mme Haverstock et M. Peterson ont manifesté envers le projet de la grange Bell en acceptant ces deux postes honoraires », a déclaré le président du projet Frank Korvemaker.

Pour de plus amples renseignements sur le projet ou pour offrir un don, on peut communiquer avec la Bell Barn Society à : C.P. 1882, Indian Head (Saskatchewan) S0G 2K0 ou visitez www.sahs.ca



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